Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : global-digital-corporation.com les informations suivantes :
Statut du propriétaire : Dirigeant
Nom de l’entreprise : Global Digital Corporation
Adresse : 4 Avenue de Cambridge, 14200 Hérouville Saint Clair.
Au capital de : 1 000,00€
SIRET : 98225420300010
RCS : CAEN
Numéro de TVA : FR09982254203
Adresse de courrier électronique :
Le créateur est la société : Bubble Data Consulting
Le responsable de la publication est une personne morale : Bubble Data Consulting
L’hébergement du site est affecté à la société OVH
La création est affecté au CMS WordPress
La maintenance du site est effectuée par la société : Bubble Data Consulitng
DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS :
Le site Global Digital Corporation, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site internet s’efforce de fournir sur le site Global Digital Corporation, des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les infirmations proposées sur le site Global Digital Corporation, sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels …
Toute reproduction, représentation modifications, publication totale ou partielle des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’émail : contact@bbdconsulting.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site Global Digital Corporation, contient un certain nombre de liens hypertextes d’autres sites (partenaire, informations …), mis en ligne avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Global Digital Corporation, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante ; www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : pour exemple.
Sous internet explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez « bloquer tous les cookies, puis validez OK ».
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES / GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Global Digital Corporation
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2005-801 du 6 août 2004, l’article L.226 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Global Digital Corporation, propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Global Digital Corporation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Global Digital Corporation, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande (en cours de création au nom de Global Digital Corporation), par mail, ainsi qu’à contact@bbdconsulting.fr en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Global Digital Corporation, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Global Digital Corporation, au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour venu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Global Digital Corporation.
Le site Global Digital Corporation, est en conformité avec la RGPD voir notre politique de RGPD global-digital-corporation.com/politique-de-confidentialité/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.